Registre national des copropriétés
372 copropriétés sans syndic déclaré à Nanterre
Soit 53 % des 698 copropriétés de la ville. Le registre ne mentionne pour elles ni syndic professionnel, ni syndic bénévole : un immeuble sur 2 vit sans représentant légal déclaré. En grande majorité de petits immeubles anciens.
Votre immeuble n'a plus de syndic ?
Un syndic professionnel nanterrien habitué aux petites copropriétés vous propose un contrat adapté. La désignation se vote en assemblée générale.
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Ce que dit la loi
Toute copropriété doit avoir un syndic (loi du 10 juillet 1965, article 17). À défaut de désignation par l'assemblée, le président du tribunal judiciaire en nomme un à la demande d'un copropriétaire. L'immatriculation au registre national est obligatoire depuis 2018 pour toutes les copropriétés.
Désigner un syndic en 3 étapes
Les règles sont nationales. Dans un petit immeuble, tout peut se régler en une assemblée.
Convoquer une assemblée
N'importe quel copropriétaire peut convoquer l'assemblée générale quand la copropriété n'a pas de syndic, avec pour ordre du jour la désignation du syndic. Convocation par lettre recommandée ou remise contre émargement, 21 jours avant.
Comparer les contrats
Syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, syndic coopératif, ou syndic professionnel : chaque candidat présente un contrat type et son forfait annuel. Pour un petit immeuble, demandez un contrat allégé.
Voter et déclarer
Le syndic est élu à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires (article 25). Il met ensuite le registre national à jour : c'est lui qui déclare l'immatriculation et son mandat.
Les copropriétés sans syndic déclaré à Nanterre
372 immeubles, des plus grands aux plus petits, d'après le registre national. Un immeuble qui figure ici a peut-être un syndic non déclaré : c'est le syndic qui met le registre à jour.
- 28 /40 Rue Salvador Allende Résidence le Liberté Mh3 513 1949 à 1974 513 lots
- 10 boulevard Hérold Herold Joliot Curie 229 1949 à 1974 229 lots
- 14 rue Salvador Allende Le Vallona 170 1975 à 1993 170 lots
- rue François Hanriot Sdc West Village – Central View 214 Après 2010 214 lots
- boulevard des Provinces Françaises Initial Tranche 1 122 Après 2010 122 lots
- 1 rue de l'Abbé Hazard Les Allées Coppélia 104 Non renseignée 104 lots
- 10 rue Ampère Villarborea-Ilot 3.2-Lot Volume1 138 Non renseignée 138 lots
- 114 avenue Pablo Picasso Centre Artisanal Fontenelles Nord 8 Non renseignée 8 lots
- 24 avenue du Maréchal Joffre Residence L'avangard 102 Après 2010 102 lots
- 103 avenue Georges Clemenceau Central Square 98 Après 2010 98 lots
- 9 avenue Vladimir Illitch Lenine Sdc Neo City C2/c3 116 Après 2010 116 lots
- 22 rue d'Arras Sdc du 18/22 Rue D'arras 78 1949 à 1974 78 lots
- 1 allée René Laennec Sdc Allee Laennec 1-15 119 1949 à 1974 119 lots
- 26 bis rue du Pont Neuilly Sdc 26bis a 36 Rue du Pont 137 Non renseignée 137 lots
- 47 rue Sadi Carnot Sdc Sadi Carnot/liberte 110 2001 à 2010 110 lots
- 7 rue de l'Avenir Avenir 54 1994 à 2000 54 lots
- 92 avenue Vladimir Ilitch Lénine — 56 1949 à 1974 56 lots
- 346 avenue Georges Clemenceau Sdc Cap 356 64 Après 2010 64 lots
- 61 avenue du Maréchal Joffre Residence Allegro 63 Après 2010 63 lots
- 165 rue Abdelmalek Sayad Résidence Sainte Geneviève 96 2001 à 2010 96 lots
- 358 avenue Georges Clemenceau Sdc Clemenceau Curie 62 1949 à 1974 62 lots
- 3 rue Gustave Courbet Sdc les Damades 87 1975 à 1993 87 lots
- rue François Hanriot Sdc de la Residence Foret des Groues - la Canopee 109 Après 2010 109 lots
- 49 rue Thomas Lemaître La Renaissance 59 Après 2010 59 lots
- 1 rue des Venêts Le Clos des Lilas 72 1949 à 1974 72 lots
- 53 boulevard de Pesaro Altana le Croissant 73 Après 2010 73 lots
- 52 rue Jean-Jacques Rousseau Brickline52 50 Après 2010 50 lots
- 48 rue de Saint-Cloud — 63 1949 à 1974 63 lots
- 36 rue Sadi Carnot Residence Amandine 70 Après 2010 70 lots
- 8 place Gabriel Péri Le Clos du Village 48 2001 à 2010 48 lots
- 146 rue de Sartrouville Jardin Hanaé 63 Après 2010 63 lots
- 367 avenue de la République Les Castors 50 1949 à 1974 50 lots
- 2 rue du Bois Sdc 2 Rue du Bois 60 1949 à 1974 60 lots
- rue de La Garenne Helios Focd92 1 Non renseignée 1 lots
- boulevard Blaise Pascal Versus 71 Après 2010 71 lots
- Adresse non renseignée — 91 1949 à 1974 91 lots
- 36 -40 R Montesquieu — 32 2001 à 2010 32 lots
- boulevard des Provinces Françaises Sdc de L'ensemble Immobilier Apoge 81 Après 2010 81 lots
- 3 avenue du Général Gallieni Gallieni 2 56 Après 2010 56 lots
- 21 rue du Bas La Fontaine D'hérode 37 1975 à 1993 37 lots
Liste limitée aux 200 premières sur 372. Le devis gratuit retrouve n'importe quelle copropriété du registre à partir de son adresse.
Questions sur les copropriétés sans syndic
Pourquoi autant de copropriétés sans syndic à Nanterre ?
La plupart sont de petits immeubles : 218 des 372 copropriétés sans syndic déclaré ont 10 lots ou moins. Beaucoup fonctionnent sans syndic désigné, en gestion informelle entre copropriétaires, ce qui est irrégulier. D'autres ont un syndic bénévole qui n'a pas mis à jour le registre, ou un mandat expiré sans successeur (43 cas déclarés comme tels).
Une copropriété peut-elle fonctionner sans syndic ?
Non. Tout syndicat de copropriétaires doit avoir un syndic, professionnel ou non. Sans syndic, personne ne peut convoquer l'assemblée générale, exécuter ses décisions, tenir la comptabilité, souscrire l'assurance de l'immeuble ni représenter la copropriété en justice. Les travaux urgents deviennent impossibles à engager régulièrement.
Comment désigner un syndic quand il n'y en a plus ?
Tout copropriétaire peut convoquer une assemblée générale dont l'ordre du jour est la désignation d'un syndic (article 17 de la loi du 10 juillet 1965). À défaut, le président du tribunal judiciaire désigne un administrateur provisoire ou un syndic, à la demande d'un copropriétaire ou du maire. Dans un petit immeuble, la solution la plus simple reste souvent un syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, ou un contrat de syndic professionnel adapté aux petites copropriétés.
Que risque une copropriété non immatriculée ou sans syndic déclaré ?
L'immatriculation au registre national est obligatoire. Sans elle, la copropriété ne peut pas obtenir de subventions publiques pour ses travaux et l'Agence nationale de l'habitat peut mettre en demeure le syndic, avec une astreinte. Lors d'une vente, le notaire doit vérifier l'immatriculation : un dossier non à jour retarde la transaction.
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